Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Article 1 — Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société LUMÉVA, [À COMPLÉTER : forme juridique, capital social], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète] (ci-après « le Vendeur » ou « LUMÉVA »), et toute personne effectuant un achat sur le site internet [À COMPLÉTER : URL du site] (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
LUMÉVA commercialise un soutien-gorge sans armature, sans couture, push-up naturel, conçu pour offrir un confort optimal au quotidien. Les photographies illustrant le produit ne constituent pas un document contractuel. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon votre écran.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
LUMÉVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en sélectionnant le produit, sa taille, sa couleur, en validant son panier et en finalisant le paiement. La commande est définitive après acceptation du paiement et confirmation par e-mail.
LUMÉVA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (litige existant, stock insuffisant, etc.).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par : Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, ou paiement en 3 ou 4 fois sans frais via Klarna.
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et protocole 3D Secure. LUMÉVA ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés — livraison offerte dès 50€ d'achat
- Union Européenne : 5 à 7 jours ouvrés
- Suisse, Royaume-Uni, Canada : 7 à 14 jours ouvrés
Les délais indiqués sont des délais moyens. LUMÉVA ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Important : pour des raisons d'hygiène, le produit doit être retourné dans son état d'origine, NON PORTÉ (l'essayage rapide n'est pas considéré comme un port), avec son étiquette d'origine attachée et son emballage. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour.
Article 8 — Garanties
Les produits LUMÉVA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 — Service client
Pour toute question, le Client peut contacter LUMÉVA :
- Par e-mail : [À COMPLÉTER : e-mail]
- Via le formulaire de notre page Contact
Notre équipe répond du lundi au vendredi, sous 24h ouvrées.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données. Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER : e-mail RGPD].
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de LUMÉVA. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Responsabilité
LUMÉVA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
Article 14 — Mentions légales
Éditeur du site : LUMÉVA
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, Canada